tondeuse.png


Mieux vivre ensemble, cela commence souvent avec ses voisins.
Tolérance, respect, courtoisie sont des vertus qui facilitent grandement les relations.



Les nuisances sonores

Aujourd’hui, le bruit est devenu un problème d’environnement majeur pour les populations. La commune de Sennecey-lès-Dijon, bien que préservée, n’échappe pas à ce constat.

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne. C’est pourquoi, un nouvel arrêté municipal, en date du 23 août 2019, vient réglementer les bruits de voisinages. Il précise, d’une manière générale, que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

  • Les particuliers et le bruit (articles 5 à 8)

Les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords immédiats sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée de jour comme de nuit, par leur comportement, leurs activités, les appareils ou machines qu’ils utilisent et les travaux qu’ils effectuent

Pour les particuliers, l'arrêté autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies... :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

  • Les professionnels et le bruit (articles 9 et 10)

En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :

  • Tous les jours entre 20h et 7h.
  • Toute la journée, les dimanches et jours fériés.
  • Sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Maire.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités de sauvegarde des récoltes.

  • Le cas des alarmes audible depuis le domaine public (articles 11 à 13)
Toute installation ou utilisation de système d’alarme audible sur la voie publique est soumise à une simple déclaration à déposer en Mairie à l’aide du formulaire prévu à cet effet (disponible ci-après).

Seuls sont autorisés les dispositifs d’alarme sonore audible de la voie publique respectant un niveau maximal de 105dB à 1 mètre et dont la durée d’émission du signal sonore est égale ou inférieure à trois minutes.

arrêté municipal n°2019-025 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

La taille des haies débordant sur le domaine public

Afin de ne procurer aucune gêne pour les piétons, les véhicules, l’éclairage public … et garantir la sécurité de tous, la commune rappelle aux habitants qu’ils sont tenus d’assurer l’alignement de leurs haies et l’élagage de leurs arbres lors que ces derniers se trouvent en bordure ou en surplomb du domaine public.

Les déchets verts ainsi ramassés doivent être :

Le brûlage des déchets

Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets verts (ainsi que tout autre déchet)  est interdit, en raison des nuisances qu’ils entraînent : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.

haie.jpg